Honoraires
L'honoraires est librement fixé entre l'avocat et son client.
Plusieurs types de facturation sont proposés
et donnent lieu à la conclusion d'une convention d'honoraires.
L’honoraire est la rémunération du travail de l’avocat. Conformément aux règles de déontologie applicables à la profession d’avocat, l’honoraire varie selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
Consultations
Le rendez-vous de consultation ne donnant lieu à aucune ouverture de dossier est facturé selon un honoraire forfaitaire entre 75 € HT (90 € TTC) et 100 € HT (120 € TTC) en fonction de la durée de l’entretien. Les consultations écrites sont facturées à partir de 200 € HT (240 € TTC). Dans le cas de l’ouverture ultérieure d’un dossier, les honoraires de consultation sont déduits de l’honoraire forfaitaire ultérieur défini dans la convention d’honoraires.
Convention d’honoraires
La convention d'honoraires est un contrat établi entre un avocat et son client. Ce document détaille notamment les obligations réciproques de l’avocat et de son client, les diligences comprises dans la mission de l’avocat. Il détermine en outre le mode de rémunération ainsi que le montant des honoraires de l'avocat.
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Le cabinet pratique les trois méthodes possibles de fixation de l’honoraire
L’honoraire forfaitaire
Le cabinet favorise autant que possible un honoraire forfaitaire lorsque le temps de travail nécessaire pour accomplir la mission fixée par le client est déterminable à l’avance en fonction de la complexité et des enjeux.
L'honoraire au coût horaire
Pour les procédures longues et complexes nécessitant un temps de travail difficilement quantifiable à l’avance, il peut être appliqué un honoraire au temps passé.
Dans le cas où les honoraires sont payés au fur te à mesure du travail effectué, il est appliqué un taux horaires de 150 € HT (180 € TTC) à 180 € HT (216 € TTC) .
L'honoraire de résultat
L’honoraire forfaitaire ou l’honoraire au temps passé peuvent être complétés par un honoraire de résultat.
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage sur les sommes obtenus par l’avocat ou éventuellement économisées du fait de son intervention. Il peut être déterminé de façon progressive en fonction des sommes obtenues.
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AIDE JURIDICTIONNELLE
J’accepte, sous certaines conditions et pour certains types de dossiers, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle, qui peut être sollicitée par tout client dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par un décret.
PROTECTION JURIDIQUE
Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique suivant un barème établi par la compagnie d’assurance. Elle peut être comprise dans votre assurance multirisque automobile ou habitation, ou peut vous être proposée individuellement.
Si le barème ou le plafond prévu par une compagnie ne couvre pas l'intégralité des honoraires de l'avocat fixés dans la convention d’honoraires, le complément reste à la charge du client.
L'assureur peut régler directement l'avocat ou rembourser l'assuré sur présentation d'une facture acquittée dans la limite de son barème contractuel.
RÈGLEMENT DES HONORAIRES
Les honoraires sont en principe réglables à échéance mais un règlement différé ou échelonné, en fonction de la situation du client, peut être envisagé, lors du premier rendez-vous.
Le cabinet accepte les paiements :
par chèque / par virement bancaire / en espèces
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MENTIONS / AVIS
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