Mentions légales


PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBICATION

www.laetitidanet-avocat.fr est un site édité par la SELARL LAETITIA DANET AVOCAT, société au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 5, avenue de la Gare 44119 Treillières, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 888 937 612 

Email : laetitiadanet.avocat@gmail.com

T : 09.81.29.84.88

Directeur de publication : Laetitia DANET

La SELARL LAETITIA DANET AVOCAT, société d'Avocat inscrite au Barreau de Nantes  exploite le présent site et en est seule propriétaire.

Identité visuelle et charte graphique :
Atelier Blanc Papier - www.blancpapier.fr

Crédits photos : portraits de Laetitia DANET & photographies intérieures cabinet Treillières :
Germain HERRIAU – www.germainherriau.com

Crédits photos des ouvrages Dalloz :
Laetitia DANET avec les ouvrages de l'édition Dalloz

HEBERGEMENT

1&1 IONOS SARL
Direction : Achim WEISS, Matthias STEINBERG
SARL au Capital de 100.000 EUR
SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

DROITS D’AUTEUR

La SELARL LAETITIA DANET AVOCAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SELARL LAETITIA DANET AVOCAT.

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES  PROPOSÉS

L’utilisation du sitewww.laetitiadanet-avocat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions généralesd’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptiblesd’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laetitiadanet-avocat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site estnormalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pourraison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SELARLLAETITIA DANET AVOCAT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement auxutilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.laetitiadanet-avocat.frest mis à jour régulièrement par la SELARL LAETITIADANET AVOCAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées àtout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’yréférer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce site est un site d’information sur les activités professionnelles de Maître Laetitia DANET, les informations consultables ne constituant en rien une offre de service.

La SELARL LAETITIA DANETAVOCAT s’efforce de fournir sur le site www.laetitiadanet-avocat.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra êtretenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la miseà jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui luifournissent ces informations.

Toutes les informationsindiquées sur le site www.laetitiadanet-avocat.fr sont données à titre indicatif, etsont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur lesite www.laetitiadanet-avocat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sontdonnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise enligne.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

En France, les données  personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, laloi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la  Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisationdu site www.laetitiadanet-avocat.frpeuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquelsl’utilisateur a accédé au site www.laetitiadanet-avocat.fr, le fournisseur d’accès del’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause laSELARL LAETITIA DANET AVOCAT ne collecte des informations personnellesrelatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés parle site www.laetitiadanet-avocat.fr.L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé àl’utilisateur du site www.laetitiadanet-avocat.fr l’obligation ou non de fournir cesinformations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitementinformatique destiné à répondre aux demandes des internautes. Par respect dusecret professionnel, toute information est à destination unique de l’avocat etde son personnel habilité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vousdisposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (pour motiflégitime) au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits,vous pouvez contacter Maître Laetitia DANET, à l’adresse suivante :laetitiadanet.avocat@gmail.com.

Aucune informationpersonnelle de l’utilisateur du site www.laetitiadanet-avocat.frn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou venduesur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachatde la SELARL LAETITIA DANET AVOCAT et de ses droits permettrait la transmissiondes dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de lamême obligation de conservation et de modification des données vis à vis del’utilisateur du site www.laetitiadanet-avocat.fr.

Le site n’est pas déclaré àla CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sontprotégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ladirective 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases dedonnées.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.laetitiadanet-avocat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SELARL LAETITIA DANET AVOCAT Cependant, la SELARL LAETITIA DANET AVOCAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.laetitiadanet-avovat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet vie privée.

Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SELARL LAETITIA DANET AVOCATne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés àl’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder ausite en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec unnavigateur de dernière génération mis-à-jour

La SELARL LAETITIA DANET AVOCATne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels parexemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs àl’utilisation du site www.laetitiadanet-avocat.fr

Des espaces interactifs(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à ladisposition des utilisateurs la SELARL LAETITIA DANET AVOCAT se réserve ledroit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cetespace qui contreviendrait à la législation applicable en France, enparticulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le caséchéant, la SELARL LAETITIA DANET AVOCAT se réserve également la possibilité demettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, oupornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avecl’utilisation du site www.laetitiadanet-avocat.fr est soumis au droit français. Ilest fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

COORDONNEES DU MEDIATEUR

La profession d’Avocat est réglementée par le Loin°71-1130 du 31 décembre 1971

En application de l’article L152-1 du Code de laconsommation, le client est informé de la possibilité qui lui est offerte, encas de litige avec l’Avocat, d’avoir recours au Médiateur de la consommation dela profession d’avocat :

Madame Carole PASCAREL : 180 Boulevard Haussmann 75008Paris

Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

*    *    *

INFOS PRATIQUES

09 81 29 84 88
laetitiadanet.avocat@gmail.com
5 Avenue de la Gare 44119 Treillières
42 Rue Alexis Létourneau, 44170 Nozay

MENTIONS / AVIS

⇢ Mentions légales
⇢ Votre avis sur Google

Using Format